CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Article 1 - Identité du vendeur :

CBI Finance, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), représentée par Monsieur Clément Bravo, dont le siège social est situé au 2A Rue Cazaubon Norbert, 64000 PAU, enregistrée sous le SIREN 915344873 au RNE (Registre National des Entreprises).

Joignable à l’adresse mail suivante : [email protected]

Ci-après le « Prestataire » ;

Article 2 - Définitions :

« Client » : Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier et/ou bénéficiant des prestations proposées par le Prestataire, et concernée par les présentes conditions générales de vente ;

« Conditions Générales » : Conditions applicables à la relation contractuelle entre le Prestataire et le Client et comprennent le présent contrat, ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer ;

« Site » : Le site internet officiel du Prestataire, accessible à l’adresse https://clementbravo.link/starterspaq, sur lequel sont présentées les prestations, formations ou autres services proposés par le Prestataire ;

« Programme » : Le Programme SPAQ, formation en ligne et accompagnement à l’investissement financier et patrimonial, visant à acquérir des compétences en termes d’éducationfinancière ;

« Plateforme » : L’espace numérique dédié, accessible en ligne, permettant aux Membres d’accéder aux contenus, formations, outils et services inclus dans le Programme. La plateforme de formation est hébergé via le site SchoolMaker, elle est accessible via un identifiant et un mot de passe confidentiel défini par le Client lors de la souscription au Programme SPAQ ;

« Commandes » : L’achat par le Client d’une ou plusieurs prestations proposées par le Prestataire, validé par un paiement effectif et conformément aux modalités prévues dans les présentes Conditions Générales ;

« Accès illimité » : Signifie à compter de l’adhésion du Client et de manière illimitée

jusqu’à la date à laquelle le Prestataire cessera son activité.

Article 3 - Objet :

Les présentes Conditions Générales ont pour objectif de déterminer les termes et conditions dans lesquelles le Prestataire propose au Client un service combinant une formation en ligne et un accompagnement dans le cadre du Programme SPAQ.

Article 4 - Acceptation des conditions générales :